Dans notre précédent article consacré à la négociation du 18 décembre relative au décret-programme, que nous qualifiions clairement de texte d’austérité frappant l’enseignement, nous pointions les risques majeurs pour les personnels et pour le fonctionnement des établissements.

Depuis lors, le texte a poursuivi son parcours. Des interventions syndicales ont permis d’en atténuer certaines dispositions. Soyons clairs : il ne s’agit ni d’un revirement idéologique du gouvernement, ni d’un changement de cap. Il s’agit d’ajustements obtenus dans un contexte contraint. Les effets négatifs subsistent, même s’ils sont légèrement amortis.

Notre position reste donc inchangée : objectivité dans l’analyse, vigilance dans le suivi et tout mettre en œuvre pour la qualité de l'enseignement !

½ temps thérapeutique : encadrement plus strict, assouplissement partiel ⚖️

Le projet prévoit plusieurs modifications importantes concernant le ½ temps thérapeutique :

➡️ remise à zéro des compteurs pour les bénéficiaires à partir de la prochaine rentrée scolaire ;

➡️ limitation du dispositif (à l'instar du mi-temps médical) à deux ans par période de dix ans, alors qu’aucune limite temporelle n’existait jusqu’ici ;

➡️ le deuxième renouvellement, initialement conditionné à l’avis d’un médecin spécialiste, pourra finalement être accordé par un médecin généraliste, pour autant qu’un spécialiste ait été consulté durant la première année.

En clair, un encadrement plus restrictif, mais avec un assouplissement bienvenu sur la procédure médicale. Le principe de limitation dans le temps, lui, demeure une rupture par rapport à la situation actuelle.

Augmentation de la charge : des prestations en plus, mais un gel des réaffectations ⏱️

Pour le degré secondaire supérieur :

➡️ deux périodes supplémentaires à la rentrée prochaine pour celles et ceux qui prestent au-delà du ½ temps ;

➡️ une période supplémentaire pour celles et ceux qui prestent jusqu’au ½ temps.

C’est une augmentation nette de la charge.

Toutefois, un élément correcteur a été obtenu : le gel des réaffectations pendant une année (comme en 2019-2020), afin d’éviter que des personnels nommés ne prennent les emplois des temporaires en fonction.

Cela limite temporairement les dégâts en matière de stabilité de l’emploi, mais ne compense pas l’alourdissement net du travail sans compensation.

Allègement de la charge : un calendrier étalé 👵

Certaines mesures d’allègement sont prévues :

➡️ en 2026-2027, les membres du personnel du degré supérieur du secondaire de plus de 60 ans bénéficieront de deux heures en moins face classe (avec possibilité d’effectuer deux heures de mission s’ils l’acceptent) ;

➡️ en 2027-2028, la mesure s’étendra aux autres personnels de plus de 60 ans.

Concernant les jeunes enseignants, la diminution du face-à-face pédagogique ne concernera que ceux qui prestent plus d’un ½ temps. Là encore, il y a un phasage et un ciblage plus précis. Ce n’est pas un renforcement massif des conditions de travail, mais une modulation limitée.

CSA (Cellules de Soutien et d’Accompagnement) : réduction des moyens, mais lissage 🧩

Le texte initial prévoyait que seuls 70 % des subventions dédiées aux CSA soient encore alloués aux Pouvoirs Organisateurs, avec une clé de répartition de 90 % pour le personnel et 10 % pour les frais de fonctionnement. Des ajustements sont intervenus :

➡️ La diminution des moyens sera lissée :

✅ 20 % de diminution en 2026-2027 ;

✅ 30 % en 2027-2028 ;

➡️ la répartition 90 % (personnel) / 10 % (fonctionnement) est confirmée.

Il s’agit donc d’un étalement dans le temps, pas d’un abandon de la réduction.

Gratuité des fournitures scolaires : fin programmée, mais phasée 🎒

La fin de la gratuité dans le fondamental était annoncée. Elle sera finalement organisée en deux temps :

➡️ gratuité maintenue jusqu’en P5 en 2026-2027

➡️ gratuité jusqu’en P6 en 2027-2028.

On évite la rupture brutale. La trajectoire, en revanche, reste bien celle d’un recul progressif.

Enseignement supérieur : seuils du minerval 🎓

Les seuils liés au minerval seront revus :

➡️ 8 000 € de différence entre la catégorie « boursier » et « modeste »;

➡️ 17 000 € entre « modeste » et « intermédiaire ».

Une précision des mécanismes de financement est annoncée. Nous attendons ces clarifications avec attention, car derrière les chiffres se cachent des impacts très concrets pour les étudiants et leurs familles.

Notre ligne : lucidité, pas triomphalisme 👀

Oui, certaines mesures ont été atténuées. 
Oui, le dialogue syndical a produit des effets.

Mais non, il ne s’agit pas d’une victoire. Le cadre général demeure celui d’un décret-programme marqué par une logique budgétaire restrictive.

Nous continuerons à analyser chaque disposition, à mesurer ses effets réels sur les personnels et sur la qualité de l’enseignement, et à intervenir chaque fois que nécessaire.

Le texte avance.
Notre vigilance aussi.