Nouvelles dispositions applicables à l'ensemble de tous les membres des personnels de l'enseignement, tous réseaux et tous niveaux confondus (Circulaire FWB n°9609 du 17 octobre 2025)

 

 

🩹 En cas d’absence pour maladie ?

 

1️⃣ Prévenir immédiatement

✅ Informez votre direction dès que possible, au plus tard à l’heure d’ouverture de l’établissement.

✅ Mentionnez la durée probable de votre absence.

 

2️⃣ Pour une absence d’un seul jour

✅ Pas besoin de certificat*.

✅ Prévenez votre direction le jour même.

✅ L’établissement se charge du signalement à Certimed.

3️⃣ Pour une absence à partir de 2 jours :

✅ Certificat médical obligatoire

✅ se faire examiner par votre médecin,

✅ faire compléter le certificat médical agréé,

✅ l’envoyer à Certimed.

* Une annonce récente du gouvernement parle de limiter le nombre de jours de carence (sans certificat) à 3 jours maximum par année. Actuellement, cette annonce n'est pas transposée dans la législation mais est annoncée à partir de l'année scolaire 2026-2027.

 

 

🧑‍⚕️ Contrôle médical : quand et comment ?

Tout membre du personnel peut être contrôlé dès le premier jour d’absence pour vérifier que l’incapacité de travail est médicalement justifiée.

Situation

Type de contrôle

Préavis

Obligations du membre du personnel

Sortie autorisée par le médecin

Contrôle au cabinet du médecin-contrôleur

Convocation envoyée par SMS (8645) et/ou e-mail min. 6 h avant le rendez-vous

✅ Consulter régulièrement ses messages

✅ Se présenter au cabinet à l’heure fixée

✅ Déplacement à ses frais (non remboursé)

Sortie interdite par le médecin

Contrôle à domicile

Aucune convocation préalable

✅ Rester disponible pendant toute la période d’incapacité (au moins les 3 premiers jours)

✅ S’assurer que l’adresse est correcte, sonnette fonctionnelle, nom visible

✅ Prévenir Certimed de tout changement de résidence provisoire

Hospitalisation

Aucun contrôle

✅  Ne pas indiquer l’hôpital comme résidence sur le certificat

 

📅 Horaires des contrôles

Lundi → vendredi : 8 h – 20 h ; Samedi : 8 h – 12 h

Aucun contrôle : dimanche, jours fériés légaux + 27 septembre (Fête de la FWB). (Attention, des contrôles restent donc possibles durant les congés scolaires !)

 

⚠️ Sanctions possibles en cas de non-présentation au contrôle

❌ Absence considérée comme non réglementairement justifiée à Perte de salaire pour la période concernée.

❌ En cas de répétition : possibilité de mesures disciplinaires.

❌ Frais médicaux réclamés si contrôle à domicile manqué avec interdiction de sortie.

 

📧 Contacts utiles

➡️ Organisme de contrôle : Certimed ASBL – Groupe Mensura.

➡️ Obtenir le certificat : auprès du secrétariat de votre établissement ou disponible via « MonEspace ».

➡️ Envoi des certificats : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (courrier : Certimed ASBL, Boite postale 10018, 1070 Bruxelles).

 

📋 Bon à savoir

✅  Le certificat est à envoyer au plus tard le lendemain du premier jour de l’absence.

✅  Le certificat doit être complété intégralement avec exactitude (la mention du numéro de téléphone ou de l’adresse Email doivent y figurer).

✅  En cas de séjour à l’étranger durant une période de maladie, l’accord préalable de l’organisme de contrôle est indispensable.

 

 

 

 

 

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