🏥 Soins et médicaments à l’école : ce que change la circulaire 9614
Une nouvelle procédure pour mieux encadrer la prise en charge médicale des élèves
Depuis le 3 novembre 2025, la circulaire 9614 redéfinit entièrement la manière dont les écoles doivent gérer les situations médicales des élèves. Elle remplace la circulaire 4888 et crée un cadre plus clair, plus sécurisé et surtout plus cohérent pour l’ensemble des réseaux d’enseignement.
👉 Son objectif ? Assurer la sécurité des élèves tout en protégeant juridiquement les membres du personnel qui sont de plus en plus souvent sollicités pour administrer des soins ou des médicaments.
🎯 Pourquoi une nouvelle circulaire ?
Les écoles sont confrontées à des situations médicales variées : allergies sévères, épilepsie, diabète, traitements quotidiens… Jusqu’ici, les pratiques étaient hétérogènes et les membres du personnel n’étaient pas toujours protégés en cas de souci.
La circulaire vise donc à :
🛡️ sécuriser physiquement les élèves,
⚖️ sécuriser juridiquement les enseignants, éducateurs et directions,
📝 imposer une procédure claire pour chaque élève nécessitant des soins.
🧭 Ce que le personnel scolaire peut… et ne peut pas faire
❌ Les actes médicaux sont interdits
Le personnel scolaire ne peut jamais poser un acte relevant de l’art médical : diagnostic, traitement, surveillance clinique…
Sauf dans un cas : l’urgence vitale où ne pas agir mettrait l’élève en danger.
✔️ Les AVQ (activités de la vie quotidienne)
Certaines interventions simples sont autorisées, car elles relèvent de la vie quotidienne, mais à la condition nécessaire d'avoir le consentement parental et d'agir avec prudence.
Par exemple :
✅ prendre la température 🌡️
✅ donner un médicament simple (ex. paracétamol) 💊
✅ utiliser un inhalateur
✅ administrer un collyre
✅ mesurer la glycémie capillaire chez un enfant diabétique
✅ laver les yeux ou le nez
✔️ L’aidant qualifié : possible, mais jamais obligatoire
La nouvelle loi de 2023 permet qu’un membre du personnel devienne aidant qualifié, mais uniquement si :
✅ un médecin ou un infirmier donne une autorisation écrite,
✅ une formation ou instruction a été délivrée,
✅ cela correspond à un acte figurant dans la liste officielle.
⚠️ N.B. : Le membre du personnel ne peut pas être obligé d’accepter ce rôle.
🏫 Comment organiser la prise en charge d’un élève ?
La circulaire impose une procédure stricte, indispensable pour éviter improvisation et risques juridiques.
1️⃣ Lors de l’inscription ou dès l’apparition d’un besoin
Mise en place d’un projet d’accueil individualisé basé sur une rencontre entre :
✅ la direction,
✅ les parents,
✅ l’élève,
✅ le PMS / PSE,
✅ les enseignants concernés,
✅ et idéalement le médecin traitant.
2️⃣ Documents indispensables
Les parents doivent fournir :
➡️ une ordonnance médicale actualisée ;
➡️ un consentement écrit pour l’administration des traitements ;
➡️ le diagnostic → transmis uniquement au médecin scolaire.
3️⃣ Une fiche officielle obligatoire
La circulaire impose l’utilisation de la fiche : « Prise en charge des besoins médicaux spécifiques de l’élève dans le temps et l’espace scolaires ».
Cette fiche détaille :
❇️ les médicaments, doses et horaires ;
❇️ les lieux de stockage et les personnes autorisées ;
❇️ les restrictions, aménagements et besoins particuliers ;
❇️ la procédure d’urgence.
Elle doit être révisée au moins une fois par an.
🚨 Que faire en cas d’urgence ?
La règle est simple : on intervient. La circulaire rappelle la notion de non-assistance à personne en danger.
Un membre du personnel doit donc :
▶️ donner les premiers secours ;
▶️ utiliser un auto-injecteur d’adrénaline (EPIPEN) en cas d’allergie grave ;
▶️ administrer du glucagon en cas d’hypoglycémie sévère ;
▶️ appeler le 112 si nécessaire ;
▶️ rester auprès de l’élève et veiller à sa sécurité.
👉 Ces gestes sont considérés comme des interventions d’urgence, et non comme des actes médicaux.
⚠️ N.B. : Conformément à la loi, on n’exige pas du personnel de poser des gestes qu’il ne maîtrise pas, ni de se mettre en danger, l'appel au 112 étant LE minimum à faire.
👩🏫 Formation et information du personnel
Pour que la prise en charge soit efficace :
✅ au moins deux membres du personnel doivent être formés aux premiers secours et présents en permanence dans l’école ;
✅ les informations médicales ne peuvent être partagées qu’avec l’accord parental ;
✅ le PMS et le PSE aident à déterminer quelles infos transmettre ;
✅ des formations spécifiques peuvent être organisées selon les pathologies.
🔍 En résumé : ce que la circulaire change vraiment
➡️ Une fiche obligatoire pour toute prise en charge médicale.
➡️ Une procédure uniforme pour toutes les écoles.
➡️ Une distinction claire entre :
🛑 actes médicaux interdits ;
🛑 AVQ autorisées ;
🛑 actes d’aidant qualifié encadrés.
➡️ Renforcement de la formation en premiers secours.
➡️ Obligation d’intervenir en cas d’urgence, dans les limites de ses compétences.
➡️ Protection juridique renforcée pour le personnel.
📝 Conclusion
La circulaire 9614 apporte un cadre attendu et nécessaire :
1️⃣ elle protège les élèves en assurant une prise en charge réfléchie, concertée et encadrée.
2️⃣ Elle protège aussi les membres du personnel en clarifiant enfin ce qu’ils peuvent faire… et ce qu’ils ne doivent jamais faire.
Un outil qui, bien appliqué, permettra de travailler plus sereinement au quotidien pour le bien-être et la sécurité de tous. 🤝✨
