Remarques préliminaires : 
1) Ceci ne concerne que les membres du personnel enseignant et assimilés de l’enseignement obligatoire (maternel, primaire et secondaire), de l’enseignement pour adultes (ex promotion sociale) et des Ecoles secondaire artistiques à horaire réduit (ESHAR). 
2) Les montants donnés sont toujours les montants BRUTS, les valeurs NETTES dépendant de la situation personnelle de chacun, notamment au niveau du calcul du précompte professionnel (les impôts) et des cotisations sociales.

Lorsqu’on est temporaire dans l’enseignement, la désignation prend toujours fin au plus tard le dernier jour de l’année scolaire (le 4 juillet pour cette année scolaire 2024-2025). De ce fait, l’agent temporaire se retrouve sans désignation durant la période des vacances d’été et donc, fort logiquement, ne promérite pas de traitement d’activité (de salaire).
Néanmoins, les périodes d’activité de service rémunérée durant l’année scolaire font l’objet d’un complément de traitement durant les vacances d’été, afin de ne pas laisser les enseignants (et assimilés) temporaires sans revenu durant cette période. Ce complément est appelé « Traitement différé ».

Comment est calculé ce traitement différé (TD) ? Quand est-il versé ? Donne-t-il droit à un complément du chômage ? … C’est ce que nous allons tenter d’expliquer.

Nous illustrerons également par des exemples avec la situation de trois collègues fictifs :

Première phase, le calcul du montant

Le montant total du traitement différé promérité s’obtient en deux étapes :
1) Le calcul du total de tous les montants « ordinaires » perçus au cours de l’année scolaire dans le cadre d’une désignation statutaire (versés par la Fédération Wallonie Bruxelles), en dehors de la prime de fin d’année (programmation sociale), du pécule de vacances et d’éventuelles périodes additionnelles prestées.
Attention, les éventuelles indemnités versées de la mutuelle (en cas de, par exemple, maladie avec pot maladie épuisé, congé de maternité…) ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

2) Le traitement différé total est alors le produit de la multiplication de ce montant total obtenu par le coefficient de 0,150160.
Ce coefficient est obtenu en divisant le nombre de jours des vacances d’été (47… Il en a en réalité 52 mais on considère qu’une année complète compte 360 jours, par principe comptable) par le nombre de jours de l’année scolaire (313).

Ce qui donne pour nos trois collègues :

Deuxième phase, la répartition entre juillet et août

Le traitement différé promérité est versé en deux fois, selon les mêmes conditions que les traitements ordinaires (dernier jour ouvrable du mois).
Néanmoins, le versement de celui-ci n’est pas réalisé en deux moitiés identiques : le calcul tient compte du calendrier scolaire lié à la réforme des rythmes scolaires.

Ainsi, il faut déterminer le nombre réel de jours de vacances que compte le mois de juillet. Ce nombre sera donc différent d’une année à l’autre (pour cette année 2025, juillet comptera donc 27 jours). Le mois d’août, en revanche, est considéré comme comptabilisant d’office 31 jours de vacances dans le calcul.
L’addition de ces deux nombres nous donne un nombre de jours fictifs de vacances qui servira de diviseur au traitement différé.

De cette manière, pour cette année 2025, le nombre de jours fictifs d’été pris en compte sera de 58 jours (27 jours en juillet + 31 jours en août).
La répartition entre le mois de juillet et le mois d’août sera donc effectuée selon le rapport de ces jours calculés pour chacun des deux mois, sur le total des jours de vacances

Donc pour cette année 2025, 27/58 du traitement différé seront versés fin juillet et 31/58 du traitement différé seront versés fin août.

Cette différence a pour but d’essayer de compenser (partiellement) deux phénomènes intrinsèquement liés au fonctionnement du système et à la réforme des rythmes scolaires :
     a) la première semaine de juillet étant une semaine prestée, le traitement de celle-ci est versé également fin juillet ; 
     b) la dernière semaine d’août est également une semaine de travail, néanmoins, pour des raisons logistiques, le traitement de cette période de prestations sera toujours versé fin septembre, en complément du traitement de septembre.

Et donc la répartition pour nos collègues :

Attention donc, que le versement effectué fin juillet sera relativement proche des montants reçus tout au long de l’année, tandis que le montant versé fin août sera nettement plus faible, soyez prévoyants…

Droit à une compensation du chômage ?

Dans le cas d’un emploi à temps plein sans interruption durant toute l’année scolaire, le traitement différé couvre toute la période de vacances d’été. Il n’y a donc pas de complément du chômage dans ce cas.

En cas d’emploi à temps partiel ou à temps plein, mais pas pendant une année scolaire complète, la rémunération différée couvrira, au prorata des prestations pendant l’année, une partie de la période des vacances d’été, après laquelle le membre du personnel aura, en principe, droit à des allocations de chômage (en fonction du dossier de chacun).

Cette fraction calculée des jours couverts s’obtient également en deux étapes :
     1) Le calcul du volume des prestations en fonction de la fraction de charge prestée :

      2) Le droit éventuel aux allocations de chômage est ouvert à partir du lendemain du dernier jour couvert par le traitement différé.

Dans le cas où vous êtes dans la situation où vous pourriez prétendre à des allocations de chômage, il faut prendre contact avec la CGSLB (https://www.cgslb.be/fr/chomage-complet-apres-un-emploi-dans-lenseignement), car le SLFP ne dispose pas d’une caisse de paiement d’allocation de chômage.

Cet article traite de situations générales et donne les principes de base. Néanmoins, chaque situation étant unique, n’hésitez pas à prendre contact avec nos permanents régionaux si nécessaire.