Le SLFP vous informe de manière pratique et concrète...
Dans cette rubrique, le SLFP-Enseignement publie des informations pratiques destinées aux membres du personnel de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Vous y trouverez des explications claires sur les démarches administratives, les circulaires importantes, les droits et obligations des enseignants ainsi que les procédures à suivre dans différentes situations professionnelles. L’objectif est de rendre les règles et les informations du secteur éducatif plus accessibles et d’aider les enseignants et membres du personnel à mieux comprendre les dispositions qui concernent leur carrière et leur travail au quotidien.
La période de référence prise en considération pour l’octroi et le calcul du pécule de vacances est l’année civile précédant celle au cours de laquelle le pécule de vacances est accordé, soit 2024 dans le cas présent.
Le montant BRUT du pécule de vacances 2025 s’élève :
Je preste un mi-temps dans l’enseignement de plein exercice et mon autre mi-temps en promotion sociale.
Je n’arrive pas à reprendre mes fonctions à l’école de promotion sociale à cause des graves tensions qui y existent. Je suis sous certificat médical et en congé de maladie.
La réponse serait-elle la même s’il s’agissait de deux établissements du même niveau d’enseignement ?
Lorsqu’un dossier contentieux traitements existe, il n’y a pas de liquidation en cours de mois, même si le titulaire a obtenu du créancier une suspension ou s’il a fait opposition à la procédure. C’est une obligation légale reprise dans le Code judiciaire.
Donc si le MDP peut bénéficier d’une liquidation intermédiaire ou du versement d’une prime, d’un pécule de vacances, d’une allocation de fin d’année payable en cours de mois, à partir du moment où cette rémunération transite par le compte du Comptable du Contentieux, ce dernier est tenu par la loi d’attendre la fin du mois, de cumuler l’ensemble de ces montants pour calculer l’exacte quotité saisissable et de vérifier à ce moment la destination des fonds.
Un MDP est à la fois définitif et temporaire (ex : 18/20 définitif + 2/20 temporaire).
J’ai un rendez-vous chez un spécialiste (hormis un examen médical prénatal) pendant mes heures de « prestation face classe » ? Quelles démarches dois-je faire auprès de ma direction ? Les modalités sont-elles les mêmes si c’est un rendez-vous chez un notaire ? Chez un juge de paix ? Les choses sont-elles différentes si je suis temporaire ou nommé.e à titre définitif ? Etc.
Les temporaires peuvent bénéficier d’interruptions de carrière (IC) thématiques. Quand il s’agit d’une IC partielle, par exemple à mi-temps, ils doivent conserver une demi-charge de prestation.
Que se passe-t-il si, en cours d’année, par exemple pour un motif de réaffectation ou de fermeture d’une classe faute d’élèves, ce temporaire a une diminution d’attributions ?
Par exemple : il a une charge de 18/20 en septembre et bénéficie d’une IC thématique mi-temps couvrant donc 8/20. En octobre, il perd 5/20 à la suite d’une réaffectation. Le membre du personnel doit-il modifier le volume de son IC de 8 à 3 périodes pour conserver une demi-charge prestée ? Ou l’IC reste sur les 8/20 même s’il ne preste plus alors que 7/20 ? Et si la réaffectation le privait de 12 périodes ? Le membre du personnel ne serait plus titulaire que de 6 périodes …
